PREAMBULE
La présente poliique de confidentialité a pour objectif d'exposer aux utilisateurs du site :
La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel ;
Leurs droits concernant ces données à caractère personnel ;
L’identité du responsable du traitement des données à caractère personnel ;
La finalité de la collecte et du traitement de ces données :
La politique du site en matière de fichiers « cookies ».
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les conditions générales d’utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse suivante : www.gemy.fr
POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES
La politique ci-après définie, est mise en œuvre par la société GEMY en matière de traitement des données à caractère personnel.
Dénomination sociale : GEMY
Forme sociale : Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social : 7.018.638 euros
Siège social : 21 Quai Sadi Carnot – 53000 LAVAL
Numéro SIREN : 403 085 657
Numéro de TVA intracommunautaire : FR81 403085657
Représentant légal : Monsieur Pierre-Elie GÉRARD
1. Champ d'application
La présente politique s’applique à l’ensemble des traitements de données à caractère personnel effectués par la société GEMY, à partir des données collectées :
dans ses différents établissements,
sur ses sites internet,
dans son centre de relation clients,
auprès de ses partenaires commerciaux,
sur ses applications mobiles.
2. Droits des utilisateurs
Conformément au règlement nᵒ 2016/679 relatif à la protection des données et à la loi « informatique et libertés » du 06 janvier 1978, les utilisateurs possèdent les droits énumérés ci-dessous :
Un droit d’accès,
Un droit à la portabilité de ses données vers un autre site,
Un droit de rectification et d’effacement,
Un droit de limitation et d’opposition au traitement de ses données,
Un droit d’organiser le devenir de ses données collectées et traitées.
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3. Responsable du traitement des données et Délégué à la protestion des données
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la société GEMY. Il peut être contacté de la manière suivante :
Par courrier, à l’adresse suivante : GEMY, 21 Quai Sadi Carnot – 53000 LAVAL
Par mail : dpo@gemy.fr
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les céder à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
De surcroît, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur demandant une rectification ou une suppression de ces données, à moins que cela n’entraîne un coût disproportionné pour lui.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tous moyens.
Si l’utilisateur pense qu’il est porté atteinte à ses droits ou que ses données à caractère personnel ont fait l’objet d’une utilisation abusive, il est invité à contacter le Délégué à la protection des données, à l’adresse suivante : dpo@gemy.fr. Dans ce cas, le Délégué à la protection des données s’assurera de la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et européennes relative à la collecte et au traitement des données à caractère personnel et tentera de trouver une solution conformément à la réglementation en vigueur.
L’utilisateur peut également faire valoir ses droits et déposer une plainte auprès de l'autorité nationale de protection des données, en envoyant sa demande à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, https://www.cnil.fr.
4. Finalité de traitement de vos données collectées
La société GEMY collecte et traite vos données à caractère personnel dans le cadre suivant :
gestion de la relation client,
gestion de la relation commerciale avec ses partenaires et sous-traitants,
prospection commerciale (campagne de communication SMS, email et courrier),
pour respecter ses obligations légales.
Le responsable de traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité, l’ensemble des données collectées pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et/ou traitées.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
Utilisation pour des études statistiques et des analyses,
Utilisation pour des opérations commerciales ou de marketing,
Proposition de produits et de services adaptés à la clientèle.
Les données à caractère personnel collectées par le site sont traitées par l’éditeur du site, en l’occurrence la société GEMY.
Le site www.gemy.fr est hébergé par la société SCALEWAY.
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
5. Destinataires des données à caractère personnel
Toutes les données à caractère personnel étant confidentielles, leur accès est limité aux services de la société GEMY, à ses partenaires et ses sous-traitants selon la finalité du traitement. Nos données sont partagées avec les constructeurs automobiles, lesquels se sont engagés à appliquer une politique de respect de vos données à caractère personnel conforme à la réglementation nationale et européenne.
Dans le cas où vos données à caractère personnel devraient être adressées en dehors de l’espace économique européen (EEE), la société GEMY s'assure au préalable que les destinataires situés en dehors de l'Union européenne respectent les exigences de la Commission européenne en matière de protection des données à caractère personnel ou encore que des mesures contractuelles appropriées destinées à sécuriser la transmission des données à caractère personnel ont été prises.
6. Utilisation des cookies et des balises web
La société GEMY utilise les cookies suivants, sur l’ensemble de ses sites Internet :
Les cookies techniques servent à améliorer la consultation des sites Internet,
Les cookies de mesure d’audience sont utilisés pour comptabiliser le nombre de visites des sites Internet,
Les cookies publicitaires servent à adresser de la publicité ciblée,
Les cookies d’identification permettent l’identification du parcours d’un utilisateur.
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le site Internet.
La société GEMY peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », « balises d’action », « pixels transparents », « pixels invisibles ») et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses web, susceptible de se trouver dans un pays étranger et par voie de conséquence de stocker les informations correspondantes y compris l’adresse IP de l’utilisateur.
7. Conditions de modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment, à l’adresse suivante : www.gemy.fr
L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Ainsi, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.